Conditions Générales d’Utilisation pour les Prestataires
1. Introduction
Bienvenue sur la plateforme
Koiffure ! Ces conditions générales d’utilisation (les “Conditions”) régissent la relation entre Koiffure S.A.R.L. et les prestataires de services inscrits sur la plateforme. En vous inscrivant en tant que prestataire, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.
2. Définition des Termes
- “Koiffure” désigne la société Koiffure S.A.R.L., éditrice de la plateforme.
- “Plateforme” désigne l’application mobile, le site web et tous les outils connectés permettant la mise en relation entre les clients et les prestataires.
- “Prestataire” désigne tout professionnel de la coiffure, de l’esthétique, du bien-être ou du fitness proposant ses services sur la plateforme.
- “Client” désigne toute personne utilisant la plateforme pour réserver un service auprès d’un prestataire.
- “Service” désigne toute prestation proposée par un prestataire à un client via la plateforme Koiffure.
3. Inscription et Création de Compte
A. Critères d’Éligibilité
Pour vous inscrire en tant que prestataire sur Koiffure, vous devez :
- Être majeur et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat.
- Fournir les justificatifs nécessaires (certificats, diplômes, références professionnelles) pour attester de votre compétence.
- Accepter de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de qualité établies par Koiffure.
B. Processus d’Inscription
L’inscription en tant que prestataire se déroule en plusieurs étapes :
- Création de Compte : Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations professionnelles.
- Vérification des Documents : Nos équipes examineront les pièces justificatives.
- Validation et Activation : Une fois votre profil validé, il sera visible sur la plateforme et les clients pourront commencer à réserver vos services.
C. Mise à Jour du Profil
Vous êtes responsable de la
mise à jour régulière de vos informations (disponibilités, tarifs, services offerts) et devez vous assurer que ces informations sont exactes à tout moment.
4. Obligations du Prestataire
A. Respect des Engagements
En acceptant une réservation, vous vous engagez à :
- Fournir le service conformément à la description donnée sur votre profil.
- Respecter les horaires de rendez-vous et informer immédiatement le client et Koiffure en cas d’imprévu.
- Maintenir un niveau élevé de professionnalisme tout au long de la prestation.
B. Conformité et Normes de Qualité
Vous devez garantir que tous les services proposés respectent les
normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Tout manquement à ces normes peut entraîner la
suspension ou la résiliation de votre compte.
C. Gestion des Réservations et Annulations
Le prestataire est tenu de respecter les conditions de réservation définies dans son profil. En cas d’annulation répétée ou injustifiée, Koiffure se réserve le droit de
réévaluer votre éligibilité en tant que prestataire.
D. Assurance
Le prestataire doit être couvert par une
assurance professionnelle adéquate. Koiffure ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages ou litiges survenant durant la prestation.
5. Modalités de Paiement
A. Commission
Koiffure prélève une
commission sur chaque réservation effectuée via la plateforme. Le taux de commission est précisé dans le contrat de prestataire et peut varier selon les promotions ou accords spécifiques.
B. Paiement des Prestataires
Les paiements sont effectués par virement bancaire hebdomadaire, déduction faite de la commission. Les prestataires peuvent consulter leur
historique de paiements et leur
solde sur leur tableau de bord personnel.
C. Réclamations et Litiges
En cas de litige concernant le paiement, le prestataire doit contacter le service client de Koiffure dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les paiements seront considérés comme acceptés.
6. Politique d’Annulation
A. Annulation par le Client
Si un client annule une réservation dans les délais impartis (minimum 24 heures avant la prestation), aucune compensation ne sera due au prestataire. Si l’annulation intervient en dehors de ce délai, le prestataire recevra une compensation partielle.
B. Annulation par le Prestataire
Si le prestataire annule une réservation sans justification valable, Koiffure se réserve le droit de
réévaluer la visibilité de son profil ou de suspendre temporairement ses activités sur la plateforme.
7. Résiliation du Contrat
A. Résiliation par le Prestataire
Le prestataire peut résilier son contrat avec Koiffure à tout moment en informant l’équipe par écrit (email ou courrier recommandé). Toutes les réservations en cours devront être honorées avant la date de résiliation.
B. Résiliation par Koiffure
Koiffure peut résilier le contrat en cas de :
- Violation des conditions (par exemple, non-respect des normes de qualité, annulations fréquentes).
- Comportement inapproprié ou signalé par les clients.
- Inactivité prolongée (absence de prestations pendant plus de 6 mois).
Dans ce cas, Koiffure enverra un préavis de résiliation et pourra suspendre immédiatement le compte du prestataire.
8. Limitation de Responsabilité
Koiffure ne saurait être tenu responsable des
dommages directs ou indirects causés par un prestataire pendant la prestation. Le prestataire est seul responsable de la qualité des services fournis et doit s’assurer que toutes les conditions de sécurité et de conformité sont respectées.
9. Modification des Conditions
Koiffure se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les prestataires seront informés par email ou notification dans l’application. En continuant à utiliser la plateforme après modification, le prestataire accepte les nouvelles conditions.
10. Dispositions Générales
Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
